Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente permettent de régir l'ensemble des relations contructuelles entre tout utilisateur de la boutique en ligne www.raccordspro.com et la société SAS AXESSPACK® au capital de 120 000 € dont le siège social est situé au 2507 avenue de l'Europe, Les pavillons de Sermenaz, Batîment H, 69140 Rillieux-la-Pape et portant le numéro de SIRET : 301 609 434 00040.

Par le seul fait de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et les avoir acceptées. Toute clause contraire n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part ne nous serait pas opposable

2. Commande

Les commandes se font sur internet sur le site www.raccordspro.com. Par ailleurs, AXESSPACK® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec qui la société pourrait être en litige (comme le non paiement d'une précédente commande).

Validation de commande
En validant la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et les avoir acceptées. Toute clause contraire n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part ne nous serait pas opposable.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros, HT (Hors taxes) et frais de livraison exclus (sauf indication contraire). Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. AXESSPACK® s'engage néanmoins à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.

Toute somme non réglée à son échéance sera majorée, après l'envoi de notre part d'une notification en recommandé avec AR, de pénalités au taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée et ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due fixée par l’article D.441-5 du Code de commerce. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande.

 

4. Disponibilité

Les commandes sont honorées tant que les produits sont visible sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, AXESSPACK® s'engage à vous contacter par email ou dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer de la prochaine disponibilité des produits en question. L’acheteur pourra alors annuler sa commande, s'il le désire. Dans le cas où le paiement a été validé, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant de votre commande.

Par ailleurs, les disponibilités "produit" affichées le cas échéant sur le site internet sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

5. Modalités de livraison - transport

Les délais de livraison commencent à courir dès réception du paiement. Ces délais étant donnés à titre indicatif sans engagement, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur dans nos locaux. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison, même dans le cas où les prix sont établis "Franco de port". Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications et, en cas de manquant ou d'avarie, de faire lui-même toutes le réserves qu'il jugera utile auprès du transporteur responsable. Nous sommes libérés de l'obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas fortuit (grèves, etc.).

6. Délai de rétractation / Retours

Rétractation

L'acheteur dispose du droit de rétractation prévu par la loi (article L121-20 du code de la consommation) pour tout achat effectué sur Raccordspro.com. L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner un ou des produits qui ne le satisferaient pas, sans devoir justifier sa décision. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Le délai de quatorze jours (14) court à compter de la réception des produits.

Les produits doivent être retournés dans un état rigoureusement neuf et complet (notices, accessoires), retournés dans leurs emballages d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Procédure :

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, l'acheteur doit :

  • Accéder à son compte client.
  • Cliquer sur « Formulaire de retour/rétractation ».
  • Sélectionner la référence de commande.
  • Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
  • Spécifier un motif de retour (facultatif)
  • Cliquer sur le bouton « ENVOYER » (un mail de confirmation de la rétractation est automatiquement envoyé)
  • Imprimer sa commande
  • Renvoyer le(s) produit(s) à Raccordspro.com (accompagné de votre commande) à l'adresse suivante :

 

SAS AXESSPACK ®

Boutique Raccordspro.com

2507 avenue de l'Europe, Les Pavillons de Sermenaz (Bat. H)

69140 Rillieux La Pape

Après acceptation et réception du matériel retourné, Raccordspro.com sera tenu de rembourser l'acheteur de la totalité du montant de sa commande, dans les quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.


Retours

Pour tout achat effectué sur Raccordspro.com, l'acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours pour retourner un ou des produits qui ne le satisferaient pas. Le délai de trente (30) jours court à compter de la réception des produits. Dans tous les cas, à l'aller comme au retour, les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas d'une erreur interne (erreur de référence, erreur de quantité).

Dans le cas d'erreur interne, les frais de retour et/ou de renvoi seront à la charge de Raccordspro.com. L’acheteur fournira à Raccordspro.com une preuve de renvoi du colis avec le prix, pour permettre le remboursement du renvoi. 

Les produits doivent être retournés dans un état rigoureusement neuf et complet (notices, accessoires), retournés dans leurs emballages d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Pour générer une demande de retour dans le délai de trente (30) jours, l'acheteur doit :

  • Accéder à son compte client.
  • Cliquer sur « Formulaire de retour/rétractation».
  • Sélectionner la référence de commande.
  • Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
  • Spécifier un motif de retour (facultatif)
  • Cliquer sur le bouton « ENVOYER » (un mail de confirmation de la rétractation est automatiquement envoyé)
  • Imprimer sa commande
  • Renvoyer le(s) produit(s) à Raccordspro.com (accompagné de votre commande) à l'adresse suivante :

 

SAS AXESSPACK ®

Boutique Raccordspro.com

2507 avenue de l'Europe, Les Pavillons de Sermenaz (Bat. H)

69140 Rillieux La Pape

Après acceptation et réception du matériel retourné, Raccordspro.com adresse à l'acheteur un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.

  • Nous vous informons que nous nous ne pratiquons pas l'échange
  • Les produits retournés et validés par nos services sont uniquement remboursés
  • Si vous voulez recevoir un autre produit, il vous faudra passer une nouvelle commande sur notre boutique en ligne

 

7. Garantie

Les conditions de garantie des produits achetés sont précisées sur chaque fiche produit de la boutique en ligne. La garantie démarre à compter de la date de livraison.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale. Elle s'ajoute à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (voir article 1641 du code civil). Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (voir article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Dans le cas d'un retour sous garantie, contactez nous par mail ou par courrier. Nous vous adresserons un bon de retour et prendrons en charge les frais de port les frais de port seront à notre charge. Une fois les réparations du dit produit effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.
S'il s'avère que la garantie ne peut s'appliquer, nous vous informerons, le cas échéant du coût d'une éventuelle réparation. Aucune réparation ne sera faite sans votre accord. Le retour du produit se fera à vos frais.

8. Spécifications techniques

Les caractéristiques des articles mentionnés sur le site Internet précité n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent en être affectées.

 

9. Paiement sécurisé

www.raccordspro.com sécurise ses échanges avec ses clients et utilise le système de sécurité SSL QuickSSL® Premium de GeoTrust®, assurant un cryptage des données allant jusqu'à 256 bits. Le certificat SSL QuickSSL Premium de GeoTrust garantit à nos clients que leurs informations sont sécurisées (de l'accès à leur compte client jusqu'au paiement en ligne).

 

10. Attribution de juridiction

Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, sera portée nonobstant tout clause contraire devant le Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas d'appel en garantie.